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C-26, r. 98 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 13)
ORDRE PROFESSIONNEL DES DIÉTÉTISTES-NUTRITIONNISTES DU QUÉBEC
AVIS DE VÉRIFICATION
Avis vous est donné que, dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice de la profession, le comité d’inspection professionnelle procédera à la vérification des dossiers, livres, registres, produits, substances, appareils et équipements relatifs à l’exercice de votre profession, le ______________________ à __________ h.
À cette fin, madame ou monsieur ____________________ se présentera à _____________________.
Signé à ____________________________________________________________________________
Ce ________________________________________________________________________________
Le comité d’inspection professionnelle
par _______________________________________________________________________________
(secrétaire du comité)
D. 1417-92, Ann. I.
ANNEXE I
(a. 13)
ORDRE PROFESSIONNEL DES DIÉTÉTISTES DU QUÉBEC
AVIS DE VÉRIFICATION
Avis vous est donné que, dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice de la profession, le comité d’inspection professionnelle procédera à la vérification des dossiers, livres, registres, produits, substances, appareils et équipements relatifs à l’exercice de votre profession, le ______________________ à __________ h.
À cette fin, madame ou monsieur ____________________ se présentera à _____________________.
Signé à ____________________________________________________________________________
Ce ________________________________________________________________________________
Le comité d’inspection professionnelle
par _______________________________________________________________________________
(secrétaire du comité)
D. 1417-92, Ann. I.
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